Conditions générales d’utilisation du site merovalyqis.com

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation des services sur le site merovalyqis.com. Merci de les lire attentivement avant toute navigation.

27 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès à merovalyqis.com suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales et de la politique de confidentialité, accessibles librement en ligne.

Définitions

Certains termes sont ici précisés pour clarifier la portée des conditions.

• « Site » : site www.merovalyqis.com, propriété de Merovalyqis
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, client ou visiteur
• « Services » : ensemble des prestations proposées en SEO et architecture sémantique
• « Éditeur » : société qui exploite le site et fournit les services

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect du droit français et des présentes conditions.

Eligibilité

Les services sont destinés aux professionnels, sociétés ou organisations majeures en France.

Les mineurs ne peuvent accéder aux services.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes et respecter les règles de bonne conduite.

• Fournir des renseignements à jour lors de la prise de contact.
• Respecter les lois françaises en vigueur et la charte d’utilisation.
• Adopter un comportement respectueux sur le site et dans les échanges.
• Ne pas usurper l’identité de tiers ni perturber le bon fonctionnement du site.

Usages interdits

Tout usage abusif ou contraire aux finalités du site est prohibé.

• Utilisation à des fins illégales, frauduleuses ou diffamatoires.
• Tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques.
• Diffusion de contenus inappropriés ou non sollicités via le site.
• Utilisation des données du site pour démarchage sans autorisation.
• Reproduction sans consentement des contenus du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, graphiques, logos et documents sont la propriété exclusive de Merovalyqis ou de ses partenaires et protégés par la loi. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Les messages ou contenus envoyés via le site demeurent sous la responsabilité de l’auteur.

Protection des données personnelles

Pour tout traitement de donnée, Merovalyqis respecte la réglementation RGPD et sa politique de confidentialité accessible en ligne. Consulter notre politique

Limite de responsabilité et avertissements

Merovalyqis ne saurait être tenu pour responsable des décisions prises à partir des informations figurant sur le site.

Limitation de responsabilité

Merovalyqis ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des services.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser Merovalyqis en cas de dommages causés par un usage abusif ou frauduleux du site.

Résolution des litiges et droit applicable

En cas de litige, une réclamation amiable doit être privilégiée.

Droit applicable

Le droit français régit tout litige relatif au contenu ou à l’utilisation du site.

Résiliation

Merovalyqis se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.

Mises à jour

Merovalyqis peut modifier à tout moment les CGU ; les versions successives feront foi.

Divisibilité

Si une clause devient inapplicable, le reste des conditions reste en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Merovalyqis.

Contactez-nous pour toute question

Pour toute précision sur les CGU ou le fonctionnement du site, utilisez ces coordonnées.